1. Conditions générales d’utilisation du site radio.amicus-curiae.net

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. L’AISBL Amicus Curiae, propriétaire du site radio.amicus-curiae.net, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site amicus-curiae.net implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site a radio.amicus-curiae.net ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. …) représentés sur le site.

L’AISBL Amicus Curiae se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. …), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’AISBL Amicus Curiae est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’AISBL Amicus Curiae et ne seront aucunement transmises à des tiers. 
Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit à l’adresse contact@amicus-curiae.net Une suite à cette demande sera donnée en dans les sept jours.

1.3. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’AISBL Amicus Curiae ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’AISBL Amicus Curiae ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site Amicus Curiae

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site radio.amicus-curiae.net revient entièrement à l’utilisateur. 
Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
L’AISBL Amicus Curiae ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site radio.amicus-curiae.net.
L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de  l’AISBL Amicus Curiae ne pourra créer un contexte de garantie.

1.5. Droit applicable – Litiges

Le site radio.amicus-curiae.net est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site amicus-curiae.net

2.1. Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’objet social de l’AISBL Amicus Curiae, le site amicus-curiae.net propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations.

Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site radio.amicus-curiae.net contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l‘AISBL Amicus Curiae. 
Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. L’AISBL Amicus Curiae ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à l’AISBL Amicus Curiae.