Les crises sanitaires… vues sous l’angle juridique

Invités

Karine Foucher, maître de conférences de droit public à l’université de Nantes
François Rousseau, professeur de droit privé à l’université de Nantes.
Tous deux auteurs de « Les réponses du droit aux crises sanitaires« , l’harmattan, 2016.

Vache folle, sang contaminé, hormone de croissance, amiante… Les scandales sanitaires de ces trente dernières années ont marqué les esprits. Et alimenté encore la défiance à l’égard des pouvoirs publics. En cause: leur incapacité à anticiper ces drames et à nous en protéger. La crise sanitaire s’est donc doublée d’une crise de confiance. Les autorités ne sont toutefois pas restées impuissantes. Elles ont réformé le fonctionnement des agences sanitaires, exigé une plus grande impartialité de la part des experts scientifiques et mis en place un meilleur accompagnement des victimes. Le cadre juridique a lui aussi évolué : le « principe de précaution » a fait son apparition, tout comme les lanceurs d’alerte. Sans toutefois empêcher la survenue de nouvelles crises sanitaires (Mediator, prothèses mammaires PIP, etc). Plus grave, la justice semble dans l’incapacité de prononcer de lourdes sanctions à l’encontre des responsables de ces nouveaux scandales. Comment expliquer ces manquements? Faut-il renforcer encore la législation? Et si oui, à quel niveau? Ou faut-il prendre acte que dans une société basée sur l’innovation et sur une avancée très progressive de la science, tout ne peut être anticipé?

Pour aller plus loin:

L’état face aux contaminations liées à l’amiante, C. Guettier, AJDA, 2001
Responsabilisation et socialisation du risque, rapport public du Conseil d’état, la Documentation française, 2005
Les catastrophes sanitaires en matière médicale: état des lieux et perspectives, J-B. Thierry, AJ penal, 2014
Mediator 150 mg: combien de morts?, I. Frachon, ed. Dialogues, 2010.
Principes de précaution et risque sanitaire, K. Foucher, l’harmattan, 2002
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– Décryptage : La Cpi et les pays africains
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– Chronique de Nicolas Hervieu : Le retrait de la grand Bretagne de l’Europe
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– Une thèse à l’honneur : « L’audition des enfants devant le juge » par Blandine Mallevaey