Les enquêtes internes

Invités

Stéphane de Navacelle, Avocat au Barreau de Paris et de New York
Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total

Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont effectuées par des avocats qui se substituent ainsi aux autorités publiques. Cette pratique a été encouragée par le département de la Justice Américaine et elle a été renforcée plus récemment en France par la loi Sapin II. Ces enquêtes internes ne vont pas sans poser de sérieux problèmes pratiques et déontologiques. Le Bien Commun a réuni deux spécialistes qui représentent les deux parties prenantes : les entreprises et l’avocat.

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