Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail.
Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail.
Actualités : 1. Rupture du contrat d’apprentissage / 2. Effet suspensif de la prescription de la transaction Décryptage : Requalification d’une prestation de service en contrat de travail
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […]
À l’occasion de la Nuit du droit, Amicus Radio et le Conseil constitutionnel s’associent pour une conversation exceptionnelle consacrée à une notion qui structure notre démocratie : l’État de droit. L’État de droit est-il fragilisé ? Ou au contraire de mieux en mieux défini et discuté ? Les acteurs qui le font vivre partagent-ils un […]
Suspecté, dénoncé ou accusé, puis arrêté, poursuivi, jugé, relaxé, acquitté ou… condamné ! Mais condamné à quoi ?
En explorant les différentes natures des peines à travers l’Histoire, nous verrons dans cet épisode, que les sociétés ont envisagé bien des solutions pour contrôler, interdire et punir les actes et comportements qu’elle considéraient néfastes et répréhensibles. De la dissuasion à la réparation, du châtiment au pardon, de l’exclusion à la réinsertion, de l’arbitraire à la légitimité, de l’affichage à l’invisibilité, de la mort à l’enfermement… il n’y a pas qu’une seule façon pour la puissance publique de traiter le crime et les criminels.
Interrogeons donc ensemble ces évolutions. Qui était condamné ? À quoi ? Par qui, au nom de quoi et Pourquoi ? L’histoire est riche, parcourons là.