N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »

« La doctrine »

Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce qu’on appelle le « dialogue formel ». Il existe aussi un « dialogue informel », par la lecture des commentaires de doctrine qui nourrissent les travaux des conseillers rapporteurs et du parquet général. On peut dire que ces lectures participent véritablement à la réflexion de la Cour de cassation et font évoluer sa jurisprudence. C’est l’apport d’un autre regard.