Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude
Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude
Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […]
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail
Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié
« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en […]