Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine.
Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu
Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.
Refus d’obtempérer aggravé / Pas de cumul des peines.
