Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu
Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours
Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.
Refus d’obtempérer aggravé / Pas de cumul des peines.
La nationalité désigne le lien juridique qui lie un individu à un État. Ce lien engendre des droits et des devoirs. L’accès à la nationalité est soumis à certaines conditions fixées par la loi. Cet épisode, d’une part, présente les différentes manières d’accéder à la nationalité française et les cas dans lesquels elle peut être […]