L’Etat et le marché: une régulation par le droit est-elle possible? par Bertrand Du Marais (3/5)

Troisième partie

La révolution copernicienne du droit public de la régulation économique: le service public à l’épreuve de la concurrence

Invité

Bertrand Du Marais, Conseiller d’État, président du think tank F.I.D.E.S. (Forum sur les Institutions, le Droit, l’Economie et la Société) et chercheur associé au C.R.D.P. de l’Université Paris Nanterre.

Vous avez entendu

Giuseppe VERDI, « Requiem. Libera Me : Dies Irae. », Angela Gheorghliu, chant. Berliner Philarmoniker & Swedish Radio Chorus – Claudio Abbado

Bibliographie

Ouvrages, articles:
– B.  du Marais, Convention ou autorisation d’occupation : La Cour de justice de l’Union européenne impose une mise en concurrence des conventions d’occupation domaniale dans l’affaire des “Paillottes à l’italienne” (Promoimpresa ; Mario Melis), Concurrences, 1-2017, p. 210- 212 .

Jurisprudence:
– CE, Sect., 18 novembre 1996, Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), AJDA 1997, p. 142, note Bazex
– CE, Sect., 3 novembre 1997, Sté Million et Marais, Rec. Lebon p. 406
– TC, 18 octobre 1999, Aéroport de Paris et Air France c/ TAT, Rec. Lebon p. 469, , AJDA, 1999, p. 1029, note M. Bazex, chron. p. 996.
– CJCE, 7 décembre 2000, Telaustria, C-324/98, AJDA, 20 janvier 2001, p. 106-112, note L. Richer
– CJUE, Grande Chambre, 14 juillet 2016 Promoimpresa.

Pour écouter les autres épisodes

• Episode 1 : Le droit public de la régulation économique : droit et économie de la relation entre l’État et le Marché
• Episode 2 : La doctrine traditionnelle du service public
• Episode 4 : Aspects théoriques
• Episode 5 : Le difficile consentement français à la régulation indépendante

Animation

Bertrand Du Marais

Réalisation

Lucien Oriol

Attachée de production

Olivia Cros

Coordination

Camille Blumberg

Musique originale

Didier Riey