Projet de loi sur l’audiovisuel public : la législation s’adapte aux nouveaux usages

Last Updated on 6 avril 2023 by

Benjamin Lesire-Ogrel, chargé de communication et de développement d’amicus radio, a publié un article sur le site actu-juridique.fr sur le futur projet de loi portant sur l’audiovisuel public. Ce projet de loi va modifier la loi relative à la liberté de communication audiovisuelle du 30 septembre 1986 qui définit l’exception culturelle française et l’architecture de la régulation en la matière. L’objectif du gouvernement est d’adapter le modèle français aux évolutions technologiques et à la concurrence internationale à laquelle les médias et producteurs font face.

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