Résumé de l’épisode
Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies par la Cour.
L’une concernant Andrea Francovich et l’autre Danila Bonifaci, tous opposés à l’Etat italien dans une procédure interne et qui ont permis de dégager les conditions liées à la mise en cause de la responsabilité des Etats pour non-respect du droit de l’UE.
Partenaires
Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5 !
Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.
Invitée
Karen Banks est juriste au sein du service juridique de la Commission européenne.
Animation
Tania Racho
Réalisation
Lucien Oriol
Coordination
Camille Blumberg
Attachée de production
Floriane Chaigneau
Habillage sonore
« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021