Dans ce 5ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs :
- à la santé – sécurité au travail : prévention et sanction des manquements, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recours à un expert, charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
- aux conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire : AGS, créances couvertes, indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
- à la rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Arrêts citées
Actualité :
- Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 21-40.025 (B)
- Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-21.516
- Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-16.184 (B)
Décryptage :
- Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-14.099 (B)
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.