La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #13

Dans ce 13ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :

• à l’acte subséquent à un plan de sauvegarde de l’emploi
• à la caractérisation d’une situation de co-emploi
• au recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail

Arrêts cités

Actualités

SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N°21-16.162

SOC., 13 FÉVRIER 1997, POURVOI N° 96-41.874 ET N°96-41.875, BULLETIN 1997, V, N° 64

Décryptage

SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N° 20-23.206

SOC., 25 NOVEMBRE 2020, POURVOI N° 18-13.769

SOC., 6 JUILLET 2016, POURVOIS N° 15-15.493

SOC., 2 JUILLET 2014, POURVOI N° 13-15.209, BULL. 2014, V, N° 159

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.