Dans cet épisode, Tania Racho reçoit Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à l’université Paris 13, université Sorbonne Paris Cité et membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD).
Au travers l’analyse de la décision de dissolution de l’association Alma Mater, de la position générale de la Cour de cassation et de l’affaire Mennesson c. France, elles explorent ensemble la question du statut juridique de la gestation pour autrui en France.
Pour aller plus loin
• Cour de cassation, chambre civile 1, Alma Mater, du 13 décembre 1989, n°88-15.655
• Cour de cassation, Assemblée plénière, Alma Mater, du 31 mai 1991, n°90-20.105
• Cour européenne des droits de l’Homme, affaire Mennesson c. France, 26 juin 2014, n°65192/11
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