CEDH : Open Door c. Irlande 1992 | Jusqu’où s’étend la liberté d’expression en matière d’IVG ?

Juges nationaux et environnement : entre attentes sociétales et réalité juridique

Alors que depuis l’ère industrielle la Suisse se réchauffe plus vite que tout autre pays européen (2 degrés contre 0,9 en moyenne), le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme l’a accusée d’inaction climatique. A l’image de cet événement, on observe une augmentation des contentieux environnementaux impliquant des Etats. Certains d’entre eux […]

Réduction de l’espace civique et procédures-bâillons

L’espace civique est l’environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie politique, économique et sociale de nos sociétés.

L’apport des associations, des syndicats, des défenseurs des droits humains et de l’environnement est considérable. Ils contribuent à l’élaboration des politiques en diffusant des informations, en instaurant un dialogue, en s’unissant pour exprimer leurs points de vue et bien sûr en exprimant leurs désaccords.

Les Nations unies rappellent qu’un espace civique ouvert et pluraliste qui garantit la liberté d’expression et d’opinion ainsi que la liberté de réunion et d’association est indispensable pour garantir le développement et la paix durables.

Pourtant ces dernières années, les rapports des Nations unies indiquent que l’espace civique est de plus en plus menacé par l’augmentation des lois répressives et par les restrictions croissantes sur les libertés d’expression, de participation, de réunion et d’association. Mais aussi par l’intervention de certains acteurs privés, et par la pratique dite des « procédures-bâillons », aussi connues sous l’acronyme SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation).

Pour en parler, Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH, reçoit Tiphaine Beau de Loménie, responsable de contentieux et de plaidoyer sur la protection de l’espace civique à Sherpa, qui participe à la Coalition européenne contre les procédures-bâillons (CASE).

Vous avez entendu :
• Une juriste bénévole au sein d’une organisation qui lutte contre les changements climatiques grâce au droit
• « Amarillo » de Leo Arango

Cour européenne des droits de l’Homme : Goodwin c. Royaume-Uni 1996 | Peut-on sommer un journaliste de révéler l’identité de sa source ?

Dans ce nouvel épisode, Tania Racho reçoit William Goodwin, journaliste britannique qui donne son nom à l’arrêt fondateur du principe de protection du secret des sources journalistiques à l’échelle européenne, l’affaire Goodwin contre Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l’Homme de 1996.

Dans cette affaire, William Goodwin alors journaliste pour The Engineer avait été sommé par ordonnance de divulguer l’identité de la personne qui lui avait fourni des informations sur des projets internes et confidentiels d’une société. Refusant d’obtempérer, il s’était vu infligé une amende et avait porté l’affaire devant les tribunaux. L’occasion pour la Cour européenne des droits de l’homme de consacrer la protection du secret des sources journalistiques comme « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse » au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #11

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.