Constitutionnaliser le droit d’accès à Internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0

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Résumé de l'épisode

Ouvert au public en 1996, le réseau Internet a franchi, en juillet 2023, la barre des 5,19 milliards d’usagers qui représentent plus de 64% de la population mondiale.

S’il semble aujourd’hui difficile d’imaginer vivre sans Internet, une disparité encore grande existe dans l’accès effectif à ce réseau à l’échelle des territoires et des personnes. C’est ce que l’on appelle la « fracture numérique » dont l’existence de « zones blanches », territoires peu densément peuplés non couverts par ce réseau, sont l’une des manifestations.

Alors faut-il constitutionnaliser le droit d’accès à Internet, voire l’ériger en droit humain fondamental ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit le constitutionnaliste Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre et membre du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD).

 

Vous avez entendu

  • Extrait de la Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet adoptée le 21 septembre 2011
  • Extrait d’un film publicitaire AOL (2001)
  • Extrait du morceau « Le Parapluie » de Georges Brassens (1952)
  • Extrait du morceau « Fragile », auteur inconnu

 

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Animation

Sophie Sontag Koenig

Invités

Thibaud Mulier

Réalisation

Marin Hirsinger

Production

Amicus radio

Coordination

Leobardo Arango

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Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

30 novembre 2023 | Les Temps électriques (Numérique)

La méfiance à l’égard des grands groupes du numérique et de l’Internet s’est accrue depuis quelques années et nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour inviter à une réflexion sur le poids des réseaux sociaux et de certains médias dans la société et la sphère privée, et sur leurs limites éthiques.

Car si l’espace numérique est un espace de liberté unique, où chacun peut communiquer et s’épanouir, cette “oasis” virtuelle se révèle être également le lieu de nombreux dangers. Exacerbation de la haine en ligne, manipulation de l’information, atteinte à la vie privée ou encore à la souveraineté des États, autant de contenus illicites et préjudiciables qui se multiplient en ligne depuis plusieurs années.

Pour réguler cet espace numérique, les États européens travaillent à l’élaboration d’une législation sur les services et les marchés numériques visant à créer un espace numérique plus sûr, où les droits fondamentaux des utilisateurs seraient protégés et où les conditions de concurrence entre entreprises seraient équitables.

Pour faire le point sur le contenu et la mise en œuvre de l’un de ces textes, le Digital Services Act, Sophie Sontag Koenig reçoit Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne ».

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne consacré au paquet législatif sur les services numériques
• Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (ECOI2309270L)

Vous avez entendu :
• Extrait du film The Circle de James Ponsoldt (2017).
• Extrait de la bande originale film Le Bon, la Brute et le Truand de Sergio Leone (1966) composée par Ennio Morricone.
• Extrait du morceau Déjeuner en paix de Stephan Eicher (1991).