Juges nationaux et environnement : entre attentes sociétales et réalité juridique

Alors que depuis l’ère industrielle la Suisse se réchauffe plus vite que tout autre pays européen (2 degrés contre 0,9 en moyenne), le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme l’a accusée d’inaction climatique. A l’image de cet événement, on observe une augmentation des contentieux environnementaux impliquant des Etats. Certains d’entre eux ont d’ailleurs modifié leur organisation judiciaire en créant des juridictions, des pôles, et parfois des chambres spécialisées pour mieux traiter des questions environnementales. Quel est le rôle de ces entités et quelles difficultés rencontrent-elles ?

Pour en parler, Michel Forst reçoit aujourd’hui Françoise Thonet, magistrate belge, notamment présidente du pôle de réflexion en droit de l’environnement et membre du forum européen des juges de l’environnement. Dans cet entretien, il est notamment question du rôle des juges nationaux pour protéger l’environnement et la biodiversité ainsi que des défis qu’ils rencontrent face à une société civile dont les attentes vis-à-vis de l’institution judiciaire nationale sont de plus en plus grandes. Gérer un contentieux environnemental peut s’avérer à la fois très technique et très sensible pour les juges nationaux, accusés parfois de violer la séparation des pouvoirs et de faire de la politique. La Cour européenne porte-t-elle pourtant atteinte à la souveraineté des Etats? S’immisce-t-elle dans la politique?

Magalie Lafourcade nous éclaire en fin d’entretien sur cette question, en revenant notamment sur cette décision historique de la Cour européenne à l’encontre de la Suisse. Une sanction qui peut ouvrir la voie à d’autres scénarios de ce type. Agissant ainsi, la Cour établit avant tout une vérité juridictionnelle, affirmant que les questions environnementales ne peuvent plus être considérées comme idéologiques. Alors que la corrélation entre environnement et précarisation des droits humains grandit, le rôle des ONGs, des défenseurs de l’environnement et des juges nationaux est plus que jamais nécessaire. L’heure est au changement de paradigme, si les magistrats doivent se spécialiser, le droit, quant à lui, doit poursuivre sa mue pour mieux servir les besoins humains en matière environnementale.

Pour aller plus loin:

• Green Justice, un film documentaire réalisé par Stenka Quillet et Olivia Mokiejewski (2021)

•  Programme des Nations Unies pour l’Environnement