"Explorer la Charte des droits fondamentaux" par Tania Racho

« Explorer la Charte des droits fondamentaux » par Tania Racho (5/5)

Amicus radio — Mon, 29 Nov 2021 05:00:09 +0000

Episode 5 : Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux « Charte européenne des droits de l’homme », « Convention des droits fondamentaux », « Charte communautaire fondamentale », on entend beaucoup de variantes autour de l’intitulé de ce texte dont le nom exact est “Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”. Invitée Tania Racho est docteure […]

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« Explorer la Charte des droits fondamentaux » par Tania Racho (4/5)

Amicus radio — Mon, 22 Nov 2021 05:00:35 +0000

Episode 4 : La particularité des principes sociaux au sein de la Charte Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il est aussi question de solidarité. Douze articles portent principalement sur les droits sociaux, les quatre derniers sont à part : sur la protection de la santé, l’accès aux services d’intérêt économique général, […]

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« Explorer la Charte des droits fondamentaux » par Tania Racho (3/5)

Amicus radio — Mon, 15 Nov 2021 05:00:37 +0000

Episode 3 : Le champ d’application de la Charte, un contentieux intense Une fois qu’il fut décidé que la Charte serait contraignante, il a fallu déterminer à l’égard de qui exactement elle s’appliquerait. Invitée Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) et enseignante-contractuelle à l’UPJV (Université […]

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« Explorer la Charte des droits fondamentaux » par Tania Racho (2/5)

Amicus radio — Mon, 08 Nov 2021 05:00:42 +0000

Episode 2 : Un texte moderne de protection des droits fondamentaux Adoptée en 2000, la Charte des droits fondamentaux, contraignante depuis le 1er décembre 2009, est le plus récent texte de protection des droits fondamentaux adopté. Mais cette Charte est-elle moderne ? Invitées Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour […]

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« Explorer la Charte des droits fondamentaux » par Tania Racho (1/5)

Amicus radio — Mon, 08 Nov 2021 05:00:38 +0000

Episode 1 : Aux origines de la Charte La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par les institutions européennes – Conseil, Parlement et Commission – lors du sommet de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une proclamation, car la Charte n’était pas, alors, un instrument contraignant et tendait seulement, mais […]

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