Conseil constitutionnel – Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)

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Résumé de l'épisode

Résumé de l’épisode

Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel.  Il s’agit de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour en discuter, Amicus s’est installé au Sénat, dans le bureau de Jean-Pierre Sueur, l’une des personnes invitées à statuer sur la loi qui nous intéresse aujourd’hui.

Invités

Jean-Pierre Sueur est membre du Parti socialiste, député du Loiret de 1981 à 1991, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé des collectivités territoriales de 1991 à 1993 et maire d’Orléans de 1989 à 2001.

Il est sénateur du Loiret depuis 2001 et président de la commission des Lois de cette assemblée de 2011 à 2014

Partenaires

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5 ! 

Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

 

Animation

Tania Racho

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Leobardo Arango

Habillage sonore

« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021

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