Conseil constitutionnel – Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)

« Cyber consentement » : je t’aime, un peu, beaucoup, virtuellement ?

Saviez-vous que l’envoi d’un emoji « pouce vers le haut » dans une conversation pouvait valoir consentement ? C’est du moins ce qui a été jugé, l’année dernière, par un tribunal canadien.

Réseaux sociaux, applications de messagerie, sites de rencontre en ligne… s’il est un domaine qui est venu bouleverser la notion juridique de consentement, c’est bien celui du numérique.

En ce 14 février, les Temps électriques ont souhaité se pencher sur la notion de « cyber consentement » amoureux en donnant la parole à Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne (CURAPP-ESS) et auteur de Le Consentement, publié aux éditions Que sais-je ? en mai 2023.

En quoi le numérique bouleverse-t-il le consentement amoureux ? Comment la confiance se noue-t-elle en ligne face à une présence qui n’est pas physique ? Que dire encore du rapport économique sous-tendu par les sites de rencontre en ligne, de la logique de fidélisation de leurs utilisateurs et de l’altération potentielle de leur consentement ?

Vous avez entendu :
• Extrait de l’article Taylor Swift victime de fausses images pornographiques, l’intelligence artificielle en accusation, Le Monde, 26 janvier 2024
• Extrait du film Vous avez un message de Nora Ephron (1998)
• Extrait du morceau Andy des Rita Mitsouko (1986)
• Extrait du morceau L’errance de Audrey Ismaël et Olivier Coursier, issu de la bande originale du film Le Consentement (2023)

Pour aller plus loin :
• Maxence Christelle, Le consentement, éd. Que sais-je ?, 15 mai 2013
• Marie Bergström, Les nouvelles lois de l’amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique, éd. La Découverte, mars 2019
• Marie Bergström, Rencontres en ligne, rencontres à part ?, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 5-11, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, (Se) correspondre en ligne. L’homogamie à l’épreuve des sites de rencontres, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 13-40, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, La loi du supermarché ? Sites de rencontres et représentations de l’amour, Ethnologie française, 2013/3 (Vol. 43), p. 433-442, Presses Universitaires de France
• Laurence Le Douarin, La conjugalité dans (tous) ses états ! Usages des TIC, couple conjugal, couple parental, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 17-30, Erès
Marlène Dulaurans, Raphaël Marczak, Sites de rencontre en ligne : comment se glamifie l’amour 2.0 !, Communication & Organisation, 2019/2 (n° 56), p. 111-122, Presses Universitaires de Bordeaux
• Eva Illouz, La fin de l’amour. Enquête sur un désarroi contemporain, Points, septembre 2021
• Eva Illouz, Pourquoi l’amour fait mal : l’expérience amoureuse dans la modernité, Points, septembre 2014
• Eva Illouz, Les sentiments du capitalisme, Seuil, septembre 2006
• Céline Morin, L’amour et les théories de la communication, Questions de communication, 2014/2 (n° 26), p. 281-298, Éditions de l’Université de Lorraine
• Gérard Neyrand, L’impact conjugal du virtuel. Éclatement des façons de faire couple à l’heure d’internet, Dialogue, 2015/4 (n° 210), p. 59-70, Erès
• Gérard Neyrand, Le numérique, facteur d’union ou de désunion conjugale ?, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 111-122, Erès
• Antoine Vauchez, Public, éditions Anamosa, 2022

Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

Loin des seules salles de casinos, l’accès aux jeux d’argent et de hasard se fait désormais dans l’intimité de la sphère privée, grâce à une simple connexion internet depuis son ordinateur ou son téléphone.

On assiste aujourd’hui à un véritable essor des industries numériques dites « ludiques », qui n’est pas sans comporter des risques, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la légalité.

En France, l’offre illégale de jeux en ligne représente, pour l’année 2023, entre 5 et 10% du marché des jeux d’argent, pour 3 à 4 millions de joueurs, tandis qu’en Indonésie, au sud de Jakarta, une clinique s’est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants accros aux jeux d’argent en ligne

Face à cet essor, comment la réglementation s’organise-t-elle ? Toutes les offres sont-elles légales ? Comment concilier l’impératif de santé publique avec les intérêts privés des éditeurs de logiciels ? Et quelle protection offrir aux utilisateurs les plus vulnérables, notamment les mineurs ou les personnes sujettes à l’addiction ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit Jean-Michel Costes, socio-épidémiologiste à la Chaire de recherche sur le jeu de l’Université Concordia (Montréal, Canada) et Jean-Baptiste Vila, maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de la Polynésie française, spécialiste du droit des jeux d’argent.

Pour aller plus loin :
• J.-B. VILA, Le droit de la régulation des jeux d’argent, coll. Systèmes, éd. LGDJ, 8 sept. 2020
• J.-M. COSTES, V. EROUKMANOFF, « Les pratiques de jeux d’argent sur Internet en France en 2017 », Les notes de l’Observatoire des jeux, n°9, juillet 2018
• PricewaterhouseCoopers Advisory, Étude sur l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France – Rapport préparé pour l’ANJ, novembre 2023

Vous avez entendu :
• Extrait du film Players de Brad Furman (2013)
• Extrait du morceau Money, Money, Money d’ABBA (1976)
• Extrait du morceau Viva Las Vegas d’Elvis Presley (1968)

Rendre la justice grâce à l’intelligence artificielle ?

Le dixième rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publié en octobre 2022 classait la France parmi les pays investissant le moins dans leur justice.

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour promouvoir l’investissement dans les intelligences artificielles (« IA ») au soutien de l’activité judiciaire.

Mais de quel type d’IA parle-t-on ? Faut-il en avoir peur ? Quelle utilisation en fait-on aujourd’hui en France et quelles sont les perspectives pour l’avenir ?

À l’occasion des nombreuses initiatives de sensibilisation qui participent à la promotion de la Journée européenne de la justice, Sophie Sontag Koenig reçoit dans cet épisode Matthieu Quiniou, Maître de conférences, avocat en droit du numérique et expert de la CEPEJ pour en parler et démystifier les craintes qui s’expriment concernant l’utilisation des IA dans le secteur de la justice.

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
• Site internet du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle
• Étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire, CEPEJ, 8 déc. 2020
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Vous avez entendu :
• Running Up That Hill (A Deal With God) de Kate Bush (1985)
• Extrait du film « Minority Report » réalisé par Steven Spielberg (2002)
• Le Gorille de Georges Brassens (1952)
• La redécouverte de Yann Tiersen (2001)

Conseil d’État : arrêt Mme Duvignères 2002 | Est-il possible d’introduire un recours contre une circulaire ?

Dans cet épisode, nous nous intéressons à l’arrêt Mme Duvignières rendu par le Conseil d’État en formation de section le 18 décembre 2002. Sur le fond, l’arrêt Duvignères porte sur la façon de calculer le droit à une aide juridictionnelle. C’est-à-dire que les ressources d’une personne sont prises en compte pour déterminer si elle peut bénéficier ou non de cette aide. 

Dans Un décret de 1991, qui a été adopté pour appliquer la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et juridictionnelle, il était précisé que certaines prestations dont l’allocation de logement familiale sont exclues des ressources à prendre en compte. En revanche, l’aide personnalisée au logement était incluse et venait donc augmenter les ressources disponibles. Madame Duvignères bénéficiait de cette seconde aide, et même si l’arrêt ne le précise pas on peut imaginer que cela l’empêchait d’accéder à l’aide juridictionnelle.

Le Conseil d’État va logiquement constater qu’il s’agit d’une rupture dans l’égalité de traitement, puisque les deux prestations ont le même objet et qu’il n’est en plus pas possible de les cumuler, donnant donc raison à Mme Duvignères, qui obtient l’annulation du décret, mais aussi d’une circulaire de 1997 relative à la procédure d’aide juridictionnelle. 

Et on arrive à ce qui est réellement intéressant dans cette décision : est-il possible d’introduire un recours contre une circulaire ? On en parle dans cet épisode avec Pascale Fombeur, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris, ancienne Commissaire du gouvernement au Conseil d’État ayant présenté les conclusions de la décision Duvignères.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.