Conseil d’Etat – Arrêt Alitalia (1989)

Résumé de l’épisode

L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. (ITA Airways depuis 2021)

A l’origine du conflit, il y a une histoire de sous : Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui avait été prélevée par la France. Cette demande de remboursement  intervient logiquement en raison de l’adoption d’une directive de l’UE qui prévoit la déduction de la TVA pour les entreprises pour les biens qui lui ont été livrés et les services qui lui ont été rendus dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce qui était en jeu en l’espèce. 

Au-delà de ce sujet fiscal, il y a dans cette décision la prise en compte frontale du concept de primauté du droit de l’Union européenne, qui est au cœur de nombreux débats actuellement.

Pour en discuter Tania Racho reçois Noël Chahid-Nouraï, qui était alors commissaire du gouvernement et qui avait donc, à ce titre, rendu des conclusions sur l’affaire Alitalia avant que les juges ne prennent leur décision.

Invités

Noel CHAHID-NOURAI, Avocat, Senior Counsel au Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffes LLP. Il a été commissaire du gouvernement et à ce titre a rendu des conclusions sur l’affaire Alitalia.

Partenaires

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Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

Animation

Tania Racho

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Leobardo Arango

Habillage sonore

« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021