Résumé de l’épisode
Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation.
Dans ces affaires, les époux avaient demandé la répudiation de leur mariage en Algérie ou au Maroc puis, la reconnaissance de ce divorce en France. Elles relèvent du droit international privé, et plus précisément de la reconnaissance des décisions étrangères en France, autrement dit l’exequatur de ces décisions.
Partenaires
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Invité
Jacques Lemontey est Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et, à l’époque des faits, le Président de la première chambre civile.
Animation
Tania Racho
Réalisation
Lucien Oriol
Coordination
Camille Blumberg
Attachée de production
Floriane Chaigneau
Habillage sonore
« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021