abonnez-vous au podcast de l'émission

Résumé de l'épisode

Résumé de l’épisode

Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation. 

Dans ces affaires, les époux avaient demandé la répudiation de leur mariage en Algérie ou au Maroc puis, la reconnaissance de ce divorce en France. Elles relèvent du droit international privé, et plus précisément de la reconnaissance des décisions étrangères en France, autrement dit l’exequatur de ces décisions. 

Partenaires

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5 ! 

Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

Invité

Jacques Lemontey est Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et, à l’époque des faits, le Président de la première chambre civile.

Animation

Tania Racho

Réalisation

Lucien Oriol

Coordination

Camille Blumberg

Attachée de production

Floriane Chaigneau

Habillage sonore

« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021

Partagez l'épisode

Vous aimerez aussi

La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #23

15 janvier 2024 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Actualités : 1. La contestation des avis d’inaptitude / 2. La nullité d’un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.

Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #22

15 décembre 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.

Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.

Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #21

15 novembre 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement.

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

17 octobre 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.