Cour de justice des Communautés européennes – Affaire Francovich c/Italie (1991)

Cour de justice des Communautés européennes – Affaire Francovich c/Italie (1991)

7 octobre 2021

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Résumé de l’épisode

Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies par la Cour.

L’une concernant Andrea Francovich et l’autre Danila Bonifaci, tous opposés à l’Etat italien dans une procédure interne et qui ont permis de dégager les conditions liées à la mise en cause de la responsabilité des Etats pour non-respect du droit de l’UE. 

Partenaires

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Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

Invitée

Karen Banks est juriste au sein du service juridique de la Commission européenne.

Animation

Tania Racho

Réalisation

Lucien Oriol

Coordination

Camille Blumberg

Attachée de production

Floriane Chaigneau

Habillage sonore

« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021