« Cyber consentement » : je t’aime, un peu, beaucoup, virtuellement ?

« Prima Facie » au Théâtre du Petit Montparnasse

Dans cet épisode, Droit en scène discute de la définition juridique du viol et de la prise en considération de la notion de consentement à partir de la pièce « Prima Facie » de Suzie Miller, mise en scène par Géraldine Martineau au Théâtre du Petit Montparnasse.

Cet épisode a été préparé avec l’aide des étudiants de l’option clinique juridique du Master 2 Droit International et Européen des Droits Fondamentaux de l’Université Paris-Saclay.

Pour aller plus loin :
• Article d’Emmanuelle Saulnier-Cassia dans la chronique Du droit dans les arts à paraître sur Actu-juridique.fr
• Proposition de loi n°2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
• Revue Esprit, Justice ou réparation, mars 2024
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), La violence à l’égard des femmes : un phénomène omniprésent, 5 mars 2014
• V. Malingre, L’Union européenne renonce à une définition communautaire du viol, Le Monde, 5 février 2024
• Amnesty International, Parlons de consentement : les lois relatives au viol fondées sur le consentement en Europe, 17 décembre 2020
• A. Darsonville, F. Lavallière, Violences sexuelles : « La France doit inscrire le consentement au cœur de l’infraction de viol », Le Monde, 22 novembre 2023
• A. Cagé, E. Guippe, Les leçons de la pièce de théâtre « Prima Facie », Le Grand Continent, 11 avril 2023 

Vous avez entendu :
• Extraits de la représentation de la pièce « Prima Facie » au Théâtre du Petit Montparnasse
• Extraits de la pièce « Prima Facie » lus en studio par la comédienne Elodie Navarre

Remerciements :
Merci à Charline Moreau et Lucie Slowinski pour la co-animation de cet épisode, à Garance Digoutte pour le repérage de cette pièce et l’idée d’origine, à Norma Lozano, Claire Maillard, Bianca Perrier, Clara Tomasi et Marion Valay, pour les recherches documentaires, de sons et la co-écriture de cet épisode.

Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

Loin des seules salles de casinos, l’accès aux jeux d’argent et de hasard se fait désormais dans l’intimité de la sphère privée, grâce à une simple connexion internet depuis son ordinateur ou son téléphone.

On assiste aujourd’hui à un véritable essor des industries numériques dites « ludiques », qui n’est pas sans comporter des risques, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la légalité.

En France, l’offre illégale de jeux en ligne représente, pour l’année 2023, entre 5 et 10% du marché des jeux d’argent, pour 3 à 4 millions de joueurs, tandis qu’en Indonésie, au sud de Jakarta, une clinique s’est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants accros aux jeux d’argent en ligne

Face à cet essor, comment la réglementation s’organise-t-elle ? Toutes les offres sont-elles légales ? Comment concilier l’impératif de santé publique avec les intérêts privés des éditeurs de logiciels ? Et quelle protection offrir aux utilisateurs les plus vulnérables, notamment les mineurs ou les personnes sujettes à l’addiction ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit Jean-Michel Costes, socio-épidémiologiste à la Chaire de recherche sur le jeu de l’Université Concordia (Montréal, Canada) et Jean-Baptiste Vila, maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de la Polynésie française, spécialiste du droit des jeux d’argent.

Pour aller plus loin :
• J.-B. VILA, Le droit de la régulation des jeux d’argent, coll. Systèmes, éd. LGDJ, 8 sept. 2020
• J.-M. COSTES, V. EROUKMANOFF, « Les pratiques de jeux d’argent sur Internet en France en 2017 », Les notes de l’Observatoire des jeux, n°9, juillet 2018
• PricewaterhouseCoopers Advisory, Étude sur l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France – Rapport préparé pour l’ANJ, novembre 2023

Vous avez entendu :
• Extrait du film Players de Brad Furman (2013)
• Extrait du morceau Money, Money, Money d’ABBA (1976)
• Extrait du morceau Viva Las Vegas d’Elvis Presley (1968)

Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

La méfiance à l’égard des grands groupes du numérique et de l’Internet s’est accrue depuis quelques années et nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour inviter à une réflexion sur le poids des réseaux sociaux et de certains médias dans la société et la sphère privée, et sur leurs limites éthiques.

Car si l’espace numérique est un espace de liberté unique, où chacun peut communiquer et s’épanouir, cette “oasis” virtuelle se révèle être également le lieu de nombreux dangers. Exacerbation de la haine en ligne, manipulation de l’information, atteinte à la vie privée ou encore à la souveraineté des États, autant de contenus illicites et préjudiciables qui se multiplient en ligne depuis plusieurs années.

Pour réguler cet espace numérique, les États européens travaillent à l’élaboration d’une législation sur les services et les marchés numériques visant à créer un espace numérique plus sûr, où les droits fondamentaux des utilisateurs seraient protégés et où les conditions de concurrence entre entreprises seraient équitables.

Pour faire le point sur le contenu et la mise en œuvre de l’un de ces textes, le Digital Services Act, Sophie Sontag Koenig reçoit Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne ».

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne consacré au paquet législatif sur les services numériques
• Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (ECOI2309270L)

Vous avez entendu :
• Extrait du film The Circle de James Ponsoldt (2017).
• Extrait de la bande originale film Le Bon, la Brute et le Truand de Sergio Leone (1966) composée par Ennio Morricone.
• Extrait du morceau Déjeuner en paix de Stephan Eicher (1991).

Rendre la justice grâce à l’intelligence artificielle ?

Le dixième rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publié en octobre 2022 classait la France parmi les pays investissant le moins dans leur justice.

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour promouvoir l’investissement dans les intelligences artificielles (« IA ») au soutien de l’activité judiciaire.

Mais de quel type d’IA parle-t-on ? Faut-il en avoir peur ? Quelle utilisation en fait-on aujourd’hui en France et quelles sont les perspectives pour l’avenir ?

À l’occasion des nombreuses initiatives de sensibilisation qui participent à la promotion de la Journée européenne de la justice, Sophie Sontag Koenig reçoit dans cet épisode Matthieu Quiniou, Maître de conférences, avocat en droit du numérique et expert de la CEPEJ pour en parler et démystifier les craintes qui s’expriment concernant l’utilisation des IA dans le secteur de la justice.

Pour aller plus loin :
• Site internet de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
• Site internet du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle
• Étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire, CEPEJ, 8 déc. 2020
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Vous avez entendu :
• Running Up That Hill (A Deal With God) de Kate Bush (1985)
• Extrait du film « Minority Report » réalisé par Steven Spielberg (2002)
• Le Gorille de Georges Brassens (1952)
• La redécouverte de Yann Tiersen (2001)