Désobéissance civile, un nouveau levier d’action ?

N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »

« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]

Les In et les Off | Saison 5 – épisode 4/4 – Etats, asile et migration

Dans ce quatrième et dernier épisode des In et des Off de Droit en scène, Emmanuelle Saulnier-Cassia nous emmène à la découverte des derniers spectacles vus jusqu’à la clôture de la 78ème édition du Festival, dans le in et dans le off qui viennent apostropher les États sur les questions de la migration et de […]

Activistes du climat et désobéissance civile

On peut considérer que la qualité de la vie démocratique se jauge à l’étendue des canaux légaux de contestation. Dès lors, sous quelles conditions les actions de désobéissance civile pourraient-elle être légitimes ?

Cette question est loin d’être théorique, puisque les actions de désobéissance civile se multiplient, en Europe, comme dans le monde. Ce foisonnement d’actions en marge de la légalité et leurs modalités suscitent parfois l’admiration, mais aussi bien souvent l’incompréhension, voire le rejet.

Elles entrent pourtant en résonance avec des combats passés qui, avec succès, sont parvenus à dénoncer des lois injustes et à susciter des progrès pour les droits de toutes et tous.

Que l’on pense aux actions du mouvement suffragiste au Royaume Uni, à Rosa Parks refusant de céder sa place dans un bus de l’Amérique ségréguée, ou aux 343 femmes françaises qui ont affirmé sur la place publique avoir avorté, on distingue bien la tension entre légitimité et licéité, entre actions individuelles et collectives. Et on mesure aussi le long cheminement pour que, dans la non-violence, des changements profonds surviennent.

On en parle avec Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement,  et Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH.

Vous avez entendu :

• Indigo Rumbalow, activiste Just Stop Oil sur les principes qui guident le choix d’action de désobéissance civile
• The Clock, Thom Yorke, The Eraser, 2006

Quelle protection pour les défenseurs de l’environnement et des droits humains ?

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies en 1998, définit dans son article 1er les défenseurs comme tout individu, groupe ou organe de la société qui protège et promeut les droits humains. C’est ainsi par l’action que l’on mène, qu’elle soit individuelle ou collective, et non par son statut, que l’on devient défenseur, et donc éligible au mécanisme de protection des Nations unies.

Chaque année, on décompte 400 assassinats de défenseurs dans le monde, dont 80% concernent des défenseurs de l’environnement.

Comment les actions des défenseurs permettent de faire évoluer les politiques publiques ? Quelles menaces pèsent sur eux ? Quels moyens sont déployés par la communauté internationale et les États pour les protéger ?

On en parle dans ce premier épisode d’UNiTerre avec Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement,  et Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH.

Pour aller plus loin :

• La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998
• Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, 25 juin 1998
• Global witness annual report 2021

Vous avez entendu :

• Témoignage d’une militante malgache de l’environnement
• Bruitage d’eau et chant, Koechlin Bernard, Musique du sud-ouest de Madagascar, 1967-1969, Centre de recherche en Ethnomusicologie