Elections 2.0 (4/4): nouveaux enjeux juridiques pour la protection des données personnelles

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Résumé de l'épisode

Résumé de l’épisode

La communication et la prospection politiques reposent de plus en plus sur l’utilisation d’outils numériques qui conduisent à recueillir et mémoriser nos données personnelles. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers de réseaux sociaux.

En outre, le numérique pénètre aussi les processus électoraux en s’immisçant au sein des modalités même de vote. Plusieurs modalités de votes sont ainsi à distinguer selon que le votant se déplace ou non au bureau de vote, et le numérique n’entre pas en jeu de la même manière pour chacune.

Il semble donc essentiel de mesurer les enjeux soulevés par le recours au numérique dans les processus électoraux en termes d’atteinte potentielle aux données à caractère personnel afin de rappeler la réglementation et les bonnes pratiques en la matière.

Avec Nina Le Bonniec, nous allons parler des différentes missions de la CNIL dans le processus électoral.

Invités

Nina Le Bonniec, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales et docteur en droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Vous avez écouté

Extrait de la bande annonce du film « Le candidat », de Niels Arestrup

« Big Brother Is Watching You » de Sheldon Allman

« Bella Ciao » interpreté par Yves Montand

Animation

Sophie Sontag-Koenig

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Leobardo Arango

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Saviez-vous que l’envoi d’un emoji « pouce vers le haut » dans une conversation pouvait valoir consentement ? C’est du moins ce qui a été jugé, l’année dernière, par un tribunal canadien.

Réseaux sociaux, applications de messagerie, sites de rencontre en ligne… s’il est un domaine qui est venu bouleverser la notion juridique de consentement, c’est bien celui du numérique.

En ce 14 février, les Temps électriques ont souhaité se pencher sur la notion de « cyber consentement » amoureux en donnant la parole à Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne (CURAPP-ESS) et auteur de Le Consentement, publié aux éditions Que sais-je ? en mai 2023.

En quoi le numérique bouleverse-t-il le consentement amoureux ? Comment la confiance se noue-t-elle en ligne face à une présence qui n’est pas physique ? Que dire encore du rapport économique sous-tendu par les sites de rencontre en ligne, de la logique de fidélisation de leurs utilisateurs et de l’altération potentielle de leur consentement ?

Vous avez entendu :
• Extrait de l’article Taylor Swift victime de fausses images pornographiques, l’intelligence artificielle en accusation, Le Monde, 26 janvier 2024
• Extrait du film Vous avez un message de Nora Ephron (1998)
• Extrait du morceau Andy des Rita Mitsouko (1986)
• Extrait du morceau L’errance de Audrey Ismaël et Olivier Coursier, issu de la bande originale du film Le Consentement (2023)

Pour aller plus loin :
• Maxence Christelle, Le consentement, éd. Que sais-je ?, 15 mai 2013
• Marie Bergström, Les nouvelles lois de l’amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique, éd. La Découverte, mars 2019
• Marie Bergström, Rencontres en ligne, rencontres à part ?, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 5-11, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, (Se) correspondre en ligne. L’homogamie à l’épreuve des sites de rencontres, Sociétés contemporaines, 2016/4 (n°104), p. 13-40, Presses de Sciences Po
• Marie Bergström, La loi du supermarché ? Sites de rencontres et représentations de l’amour, Ethnologie française, 2013/3 (Vol. 43), p. 433-442, Presses Universitaires de France
• Laurence Le Douarin, La conjugalité dans (tous) ses états ! Usages des TIC, couple conjugal, couple parental, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 17-30, Erès
Marlène Dulaurans, Raphaël Marczak, Sites de rencontre en ligne : comment se glamifie l’amour 2.0 !, Communication & Organisation, 2019/2 (n° 56), p. 111-122, Presses Universitaires de Bordeaux
• Eva Illouz, La fin de l’amour. Enquête sur un désarroi contemporain, Points, septembre 2021
• Eva Illouz, Pourquoi l’amour fait mal : l’expérience amoureuse dans la modernité, Points, septembre 2014
• Eva Illouz, Les sentiments du capitalisme, Seuil, septembre 2006
• Céline Morin, L’amour et les théories de la communication, Questions de communication, 2014/2 (n° 26), p. 281-298, Éditions de l’Université de Lorraine
• Gérard Neyrand, L’impact conjugal du virtuel. Éclatement des façons de faire couple à l’heure d’internet, Dialogue, 2015/4 (n° 210), p. 59-70, Erès
• Gérard Neyrand, Le numérique, facteur d’union ou de désunion conjugale ?, Dialogue, 2017/3 (n° 217), p. 111-122, Erès
• Antoine Vauchez, Public, éditions Anamosa, 2022

Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

20 décembre 2023 | Les Temps électriques (Numérique)

Loin des seules salles de casinos, l’accès aux jeux d’argent et de hasard se fait désormais dans l’intimité de la sphère privée, grâce à une simple connexion internet depuis son ordinateur ou son téléphone.

On assiste aujourd’hui à un véritable essor des industries numériques dites « ludiques », qui n’est pas sans comporter des risques, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la légalité.

En France, l’offre illégale de jeux en ligne représente, pour l’année 2023, entre 5 et 10% du marché des jeux d’argent, pour 3 à 4 millions de joueurs, tandis qu’en Indonésie, au sud de Jakarta, une clinique s’est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants accros aux jeux d’argent en ligne

Face à cet essor, comment la réglementation s’organise-t-elle ? Toutes les offres sont-elles légales ? Comment concilier l’impératif de santé publique avec les intérêts privés des éditeurs de logiciels ? Et quelle protection offrir aux utilisateurs les plus vulnérables, notamment les mineurs ou les personnes sujettes à l’addiction ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit Jean-Michel Costes, socio-épidémiologiste à la Chaire de recherche sur le jeu de l’Université Concordia (Montréal, Canada) et Jean-Baptiste Vila, maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de la Polynésie française, spécialiste du droit des jeux d’argent.

Pour aller plus loin :
• J.-B. VILA, Le droit de la régulation des jeux d’argent, coll. Systèmes, éd. LGDJ, 8 sept. 2020
• J.-M. COSTES, V. EROUKMANOFF, « Les pratiques de jeux d’argent sur Internet en France en 2017 », Les notes de l’Observatoire des jeux, n°9, juillet 2018
• PricewaterhouseCoopers Advisory, Étude sur l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France – Rapport préparé pour l’ANJ, novembre 2023

Vous avez entendu :
• Extrait du film Players de Brad Furman (2013)
• Extrait du morceau Money, Money, Money d’ABBA (1976)
• Extrait du morceau Viva Las Vegas d’Elvis Presley (1968)