Résumé de l’épisode
L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne !
La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête.
Explications.
Invité
Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a fondé en 2010 le cabinet Navacelle, ayant pour dominantes le droit pénal des affaires, la conformité, les enquêtes de régulateurs et la résolution de contentieux complexes.
Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (2017-2019), il est membre de la commission de déontologie et de formation disciplinaire, et est actuellement délégué du Bâtonnier à l’influence par le droit.
Vous avez entendu
Ennio Morricone, extrait de la bande originale du film « Il était une fois dans l’Ouest » de Sergio Leone.
Pour aller plus loin
« Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France », Stéphane de NAVACELLE, International Bar Association – IBA, Comité Droit Pénal des Affaires, octobre 2018.
« Lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public », Parquet National Financier et Agence française Anti-corruption, juin 2019, p.9.
Animation
Stéphane de Navacelle
Réalisation
Lucien Oriol
Coordination
Camille Blumberg
Attachée de production
Olivia Cros
