« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (3/5)

« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (3/5)

24 mai 2021

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Résumé de l’épisode

L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ?

L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels.
Eclairages sur les recommandations du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux et le caractère essentiel des principes de déontologie des avocats.

Invité

Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a fondé en 2010 le cabinet Navacelle, ayant pour dominantes le droit pénal des affaires, la conformité, les enquêtes de régulateurs et la résolution de contentieux complexes.

Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (2017-2019), il est membre de la commission de déontologie et de formation disciplinaire, et est actuellement délégué du Bâtonnier à l’influence par le droit.

Pour aller plus loin

« L’avocat enquêteur est-il un avocat comme les autres ? », Jeanne DISSET et Anne PORTMANN, La Lettre des Juristes d’Affaires, juillet 2020, n°1451.

« ANNEXE XXIV Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne », Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, mis à jour en mai 2020.

« Guide de l’avocat français et des enquêtes internes », Conseil National des Barreaux, juin 2020.

« L’enquête interne par l’avocat, considérations pratiques et déontologiques », Hirbod DEHGHANI-AZAR, Stéphane de NAVACELLE et Yannick SALA, Facebook live, Ordre des Avocats de Paris, avril 2020.

Animation

Stéphane de Navacelle

Réalisation

Lucien Oriol

Coordination

Camille Blumberg

Attachée de production

Olivia Cros