« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (4/5)

« Enquête interne et conformité : avocat balance ?! » par Stéphane de Navacelle (4/5)

31 mai 2021

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Résumé de l’épisode

L’enquête interne ne s’invente pas

L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes.

Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne.

Invités

Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a fondé en 2010 le cabinet Navacelle, ayant pour dominantes le droit pénal des affaires, la conformité, les enquêtes de régulateurs et la résolution de contentieux complexes.
Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (2017-2019), il est membre de la commission de déontologie et de formation disciplinaire, et est actuellement délégué du Bâtonnier à l’influence par le droit.

Camille Potier, est avocate au barreau de Paris (1998) et associée chez Chatain & associés. Ancienne membre du Conseil de l’Ordre (2017-2019), elle est déléguée du Bâtonnier de Paris aux perquisitions des avocats, sur la portée du secret professionnel sur la pratique de l’enquête interne.

Pour aller plus loin

Chapitre « France du Guide du praticien des enquêtes internationales », Clémentine DUVERNE, Stéphane de NAVACELLE, Sarah REILLY et Julie ZORRILLA, Global Investigations Review, 5e édition, 2021.

« Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale », Princessa FOUDA et Julie ZORRILLA, Magazine Compliances, janvier 2021.

« Que reste-t-il de la confidentialité des échanges avocat-client ? », Stéphane de NAVACELLE, La Lettre des Juristes, Eclairage, septembre 2020, n°68, p.8-9.

Animation

Stéphane de Navacelle

Réalisation

Lucien Oriol

Coordination

Camille Blumberg

Attachée de production

Olivia Cros