La loi sur le devoir de vigilance et l’environnement normatif autour du domaine entreprises et droits humains

Elsa Savourey est avocate, coordinatrice de la pratique mondiale Entreprises et Droits de l’Homme pour le cabinet Herbert Smith Freehills et vice-présidente de la Commission entreprises et droits de l’homme pour l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme.

Elise Groulx  est avocate à la Cour, Barrister & Solicitor (Paris, Québec) ; Associate Tenant Doughty Street Chambers (London, UK) ; BI for Business Integrity & Partners, Principal (Washington, DC) ; Co-Director Program Lawyers, Business and Human Rights, Georgetown Univ. Law Center Ethics & the Legal Profession.

Extrait du discours de Dominique Potier lors du vote définitif de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales à l’Assemblée Nationale, février 2017: https://www.youtube.com/watch?v=4oLuw0wpUDI

·       Elise Groulx Diggs, Mitt Regan et Beatrice Parance, Business and Human Rights as a Galaxy of Norms, Georgetown Journal of International Law, Vol 50, 2019, disponible ici.

·       Loi N° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, disponible ici.

·       Résumé graphique de la loi sur le devoir de vigilance disponible ici.

·       Stéphane Brabant, Elsa Savourey (eds), Loi sur le devoir de vigilance – une perspective pratique et multidimentionnelle, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires, N°50, 14 Dec 2017, disponible sur Lexis Nexis en français et traduit en anglais ici. (étude d’ensemble de la loi sur le devoir de vigilance par plusieurs auteurs représentant diverses parties prenantes).

• Episode 1 : Qu’entend-on précisément par « entreprises et droits de l’homme » ?
• Episode 3 : L’intégration des droits humains dans les entreprises
• Episode 4 : Le rôle des parties prenantes
• Episode 5 : Du droit souple au droit dur

Elsa Savourey

Matthieu Gasnier

Olivia Cros

Camille Blumberg

Didier Riey