Cour de justice des Communautés européennes – Arrêt Commission c/ France (1997)

abonnez-vous au podcast de l'émission

Résumé de l'épisode

Résumé de l’épisode

Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’Espagne, ayant donné lieu à l’arrêt Commission c/ France du 9 décembre 1997, enrôlée sous le numéro C-265/95.

Concrètement, les agriculteurs français menaient des “opérations commandos” contre les fraises venant d’Espagne mais aussi contre les tomates belges ou encore des fruits danois et italiens. Les opérations visaient à détruire les cargaisons, notamment aspergé de gaz pour rendre les fraises impropre à la consommation mais aussi en menaçant les grandes surfaces françaises si elles vendent des produits d’autres EM. 

Dans cette affaire en manquement, il y a d’un côté la Commission européenne, soutenue logiquement par l’Espagne mais aussi par le Royaume-Uni et de l’autre coté la France, soutenue par personne…

Pour discuter de cet arrêt, nous avons l’honneur de recevoir Malchior Wathelet, alors juge belge à la cour de justice.

Invités

Melchior Wathelet a été Ministre-président de l’exécutif régional wallon, plusieurs fois Vice-Premier ministre belge et député, il a débuté sa carrière à la Cour de justice peu de temps avant notre arrêt. Il a ensuite été avocat général jusqu’en 2018.

Partenaires

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5 ! 

Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

Animation

Tania Racho

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Leobardo Arango

Habillage sonore

“Arrêt sur mesure” par Gautier Vexlard, 2021

Partagez l'épisode

Vous aimerez aussi

Lutte contre les discriminations LGBT : la CJUE face à l’affaire NH

20 novembre 2025 | Raconte-moi un arrêt (Histoire)

Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, également connu sous le nom Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI, du nom de l’association qui défend juridiquement les droits des personnes LGBT. Tout part d’une déclaration choc : un […]

N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »

16 décembre 2024 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]

Les In et les Off | Saison 5 – épisode 4/4 – Etats, asile et migration

29 juillet 2024 | Droit en scène (Théâtre, Opéra, Danse)

Dans ce quatrième et dernier épisode des In et des Off de Droit en scène, Emmanuelle Saulnier-Cassia nous emmène à la découverte des derniers spectacles vus jusqu’à la clôture de la 78ème édition du Festival, dans le in et dans le off qui viennent apostropher les États sur les questions de la migration et de […]

L’Europe des défenseurs

6 juin 2024 | UNiTerre (Environnement)

Le continent européen est généralement perçu comme celui de la démocratie triomphante, de l’Etat de droit et de l’attachement aux droits humains. A l’approche des élections européennes, UNiTerre interroge la place des défenseurs en son sein. Dans cet épisode, il sera cette fois question d’Europe du point de vue de la protection des défenseurs de […]