Cour européenne des droits de l’homme – Affaire Kruslin c/ France (1990)

Juges nationaux et environnement : entre attentes sociétales et réalité juridique

Alors que depuis l’ère industrielle la Suisse se réchauffe plus vite que tout autre pays européen (2 degrés contre 0,9 en moyenne), le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme l’a accusée d’inaction climatique. A l’image de cet événement, on observe une augmentation des contentieux environnementaux impliquant des Etats. Certains d’entre eux […]

CEDH : Open Door c. Irlande 1992 | Jusqu’où s’étend la liberté d’expression en matière d’IVG ?

Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d’interrompre volontairement leurs grossesses en dehors du territoire irlandais, où la pénale l’interdit.

Empêchées de poursuivre leur activité par les juridictions nationales, elles saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme invoquant notamment une atteinte à leur liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’occasion pour la Cour européenne des droits de l’Homme de rappeler les contours de cette liberté en matière d’expression d’ « informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

Pour en parler, Tania Racho reçoit Ruth Riddick, ancienne membre de l’association irlandaise Open Door et aujourd’hui Senior Project Consultant à Donnybrook Enterprises.

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Le peuple et l’impôt

Impôts, impôts, impôts… Trop, pas assez, mal ciblés, mal utilisés… Si personne ne semble être jamais content, tout le monde  – ou presque – en paye pourtant.

Valérie Ménès-Redorat et Pierre-Vincent Letourneau, nous promènent dans l’histoire, à partir d’un angle juridique, pour mieux comprendre la fiscalité.

Cour de cassation – Saga Perruche (2000)

Résumé de l’épisode L’histoire débute par la rubéole contractée par le premier enfant du couple Perruche avec le risque de contagion envers la mère, alors enceinte. La mère signifie clairement à son médecin qu’elle souhaiterait une interruption de grossesse s’il s’avère que le foetus a la rubéole également. Néanmoins, son médecin interprète les examens sanguins […]