ÉPISODE 2: L’adaptation de la procédure pénale avant le jugement

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit de la guerre constitue une exception au droit de la paix : pour répondre à la menace, l’État voit ses pouvoirs accrus tandis que les libertés publiques et individuelles sont restreintes.

Le terrorisme vient troubler cette distinction théorique, en introduisant des actes de guerre dans un contexte de paix – ou du moins, dans une paix apparente, c’est-à-dire une situation dépourvue de conflit conventionnel opposant deux entités clairement structurées. Mais alors, comment s’adapte la procédure pénale au phénomène terroriste ?

Les étudiants du Master II Justice, Procès et Procédure de Paris Panthéon-Assas nous répondent dans cette édition spéciale réalisée avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas.

Sous la direction de Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférence à l’Université Paris Panthéon-Assas, Trestan Planquais poursuit cette série en revenant sur l’adaptation de la procédure pénale avant le jugement.