Idée reçue #54, Accueil des réfugiés : quelle politique européenne ?

Cour de justice de l’UE : arrêt Commission c/ France 1994 | Quel est le rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales ?

Au programme dans cet épisode : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 août 1994, France c/ Commission, numérotée C-327/91. C’est donc la France qui poursuit la Commission dans le cadre d’un recours en annulation contre un accord international.

Reprenons dans l’ordre chronologique : la Commission européenne a conclu un accord avec les États-Unis le 3 septembre 1991 sur le terrain du droit de la concurrence. En effet, avec le développement du commerce international, les règles de droit de la concurrence de chaque pays ont davantage de chances de rentrer en conflit.
L’idée centrale est donc de permettre une coopération entre les États-Unis et la Communauté économique européenne avec des échanges d’informations et des notifications dès que l’une des parties peut être affectée par l’autre, d’une enquête pour des questions d’entente, de contrôle de concentration ou encore d’abus de position dominante.

Dans cet épisode ce n’est pas tant de droit de la concurrence que du rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales. Pour en parler, Tania Racho reçoit Géraud Sajust De Bergues, conseiller d’État et ancien agent du gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #19

Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Décryptage : Les entreprises à statut.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

Green Deal – De la ferme à la fourchette

Le Pacte vert européen, discuté au sein de l’Union européenne depuis 2019, explore de nombreux sujets liés à l’environnement.

Dans cette nouvelle série, présentée par les étudiants de l’Université Paris-Saclay en partenariat avec l’Observatoire du Green Deal, nous vous proposons de décrypter les enjeux et objectifs du Green Deal.

De la ferme à la fourchette, vers une alimentation plus saine et plus durable en Europe ? Dans ce cinquième et dernier épisode, Alizée Legoupil et Elisa Joly reçoivent Benoît Biteau, ingénieur agronome, député européen au sein du groupe écologiste et vice-président de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Penn, pour parler de la mise en œuvre du Green Deal en matière d’alimentation.

Objection votre Europe! Une émission pour analyser et déconstruire les préjugés et idées reçues sur l’Europe, par Tara Racho et Vincent Couronne, en partenariat avec Les Surligneurs, avec le soutien de la Fondation Hippocrène.

Green Deal – Une Europe entre deux marées

Le Pacte vert européen, discuté au sein de l’Union européenne depuis 2019, explore de nombreux sujets liés à l’environnement.

Dans cette nouvelle série, présentée par les étudiants de l’Université Paris-Saclay en partenariat avec l’Observatoire du Green Deal, nous vous proposons de décrypter les enjeux et objectifs du Green Deal.

Dans cet épisode, Marie Darraidou, Jeanne Dietsch et Matteo Bastucci reçoivent Laura Bazen, ex-attachée parlementaire sein de la Commission PECH au Parlement européen et militante engagée en matière de lutte contre le changement climatique, pour parler d’environnement et notamment des politiques de l’Union européenne et des instruments juridiques adoptés visant la protection des mers et des océans et de la biodiversité marine dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par le Green Deal. 

Objection votre Europe! Une émission pour analyser et déconstruire les préjugés et idées reçues sur l’Europe, par Tara Racho et Vincent Couronne, en partenariat avec Les Surligneurs, avec le soutien de la Fondation Hippocrène.