Dans ce 4ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant l’organisation du temps de travail, la durée du travail et l’organisation des élections professionnelles. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié.
Arrêts cités
Actualité
SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-13.266 (B)
SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-21.636 (B)
SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 19-25.982 (B)
Décryptage
SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-14.014 (B)
SOC., 14 AVRIL 2021, POURVOI N° 19-24.079 (P)
SOC., 22 NOVEMBRE 2017, POURVOI N° 13-19.855, BULL. 2017, V, N° 200 (P ; B ; R)
CJUE, 14 MARS 2017, MICROPOLE UNIVERS, C-188/15
SOC., 19 MARS 2013, POURVOI N° 11-28.845, BULL. 2013, V, N° 75 (P;B ; R)
SOC., 24 MARS 1998, POURVOI N° 95-44.738, BULLETIN 1998, V, N° 171 (P)
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.