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Résumé de l'épisode

Dans ce 4ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Laurence Pécaut-Rivolier et François Pion évoquent les actualités de la chambre sociale concernant l’organisation du temps de travail, la durée du travail et l’organisation des élections professionnelles. Dans un second temps, ils décryptent un arrêt concernant discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié.

Arrêts cités

Actualité

SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-13.266 (B)

SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-21.636 (B)

SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 19-25.982 (B)

Décryptage

SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-14.014 (B)

SOC., 14 AVRIL 2021, POURVOI N° 19-24.079 (P)

SOC., 22 NOVEMBRE 2017, POURVOI N° 13-19.855, BULL. 2017, V, N° 200 (P ; B ; R)

CJUE, 14 MARS 2017, MICROPOLE UNIVERS, C-188/15

SOC., 19 MARS 2013, POURVOI N° 11-28.845, BULL. 2013, V, N° 75 (P;B ; R)

SOC., 24 MARS 1998, POURVOI N° 95-44.738, BULLETIN 1998, V, N° 171 (P)

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Animation

Laurence Pecaut-Rivolier et François Pion

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

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Le 4 octobre 2023 marquait le soixante-cinquième anniversaire de la Constitution. Et, depuis cinq ans maintenant, c’est ce même soir, tous les 4 octobre, que s’organise partout en France « La Nuit du droit » afin de rendre hommage à cette discipline.

Une Nuit destinée à ouvrir aux citoyens, justiciables, les coulisses d’un monde judiciaire parfois encore trop obscur.

Une Nuit donnant aussi l’occasion aux acteurs du droit – ceux qui le créent, qui l’enseignent et qui l’appliquent – d’échanger et de croiser leurs regards sur des sujets brulants d’actualité.

Comme l’an dernier, c’est au sein de l’UFR droit et sciences politiques de l’université Paris Nanterre qu’Amicus radio a choisi de vous emmener pour cet évènement exceptionnel organisé en partenariat avec le tribunal judiciaire de Nanterre et pour lequel l’université de Nanterre a reçu le label « Science avec et pour la société » (SAPS) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Vous avez entendu :
• Les lycéens du lycée René Auffray de Clichy
• Marie Fauthoux et Youness Baroudi, étudiants en Master 2 Droit pénal et politiques criminelles à l’université Paris Nanterre
• Les étudiants des Masters Contrats et Contentieux et Droit privé fondamental de l’université Paris Nanterre
• Maître Anne-Carine Ropars-Furet, avocate associée du cabinet Sesame Avocats, membre de l’association française des praticiens collaboratifs, co-directrice du DU Modes amiables de résolution des différends de l’université Paris Nanterre
• Seyrane Merini, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
• Marie-Emilie Delfosse, substitut et cheffe du pôle civil au parquet du tribunal judiciaire de Nanterre
• Florence Bellivier, Professeure de droit privé à l’École de Droit de la Sorbonne
• Sabine Boussard, Professeure de droit public à l’université Paris Nanterre
• Vissarion Giannoulis, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Nanterre
• Sophie Tessé, chef de l’Unité Territoriale de Police Technique et Scientifique, Ingénieur de PTS, UTPTS 92 Sûreté Territoriale 92/DTSP 92/DSPAP
• La chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

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Animation : Marie Boëton

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