La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le parquet général

De l’affaire Alma Mater à l’affaire Mennesson c. France | Quel statut juridique pour la gestation pour autrui en France ?

Dans cet épisode, Tania Racho reçoit Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à l’université Paris 13, université Sorbonne Paris Cité et membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD).

Au travers l’analyse de la décision de dissolution de l’association Alma Mater, de la position générale de la Cour de cassation et de l’affaire Mennesson c. France, elles explorent ensemble la question du statut juridique de la gestation pour autrui en France.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

Le contrôle des investissements étrangers en France – Le rôle de l’avocat (5/5)

Quelles sont les nouvelles pratiques qui se dessinent autour des fusions-acquisitions internationales ? Quel est l’impact du contrôle des IEF sur le calendrier des opérations de M&A ? 

Hubert Segain, Avocat associé responsable de l’équipe corporate du bureau de Paris de Herbert Smith Freehills, est l’invité de David Chekroun, dans ce cinquième et dernier épisode de cet amphi consacré au contrôle des investissements étrangers en France.

David Chekroun est professeur de droit des affaires à ESCP Business School, fondateur de l’Institut de la gouvernance d’entreprise (ICG) et Président de Amicus radio.

Peut-on juger Poutine ?

Une première dans l’histoire du droit. Le 17 mars dernier, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine pour les crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion du pays. Et c’est une première : jamais un chef d’État membre du Conseil de sécurité de l’ONU – qui plus est détenteur de l’arme atomique – n’a été visé de la sorte. Voilà pour les faits.

Place ensuite aux questions : Faut-il juger Poutine ? Pour certains, il faudrait envisager une solution négociée, et ce, à des fins de pacification du conflit. Que leur répondre ? Autre question : faut-il le poursuivre devant la CPI ou envisager d’autres instances, plus efficaces, plus rapides aussi, si l’on souhaite réellement le voir comparaître un jour ? Enfin, que dire à ceux qui s’étonnent que George Bush n’ait jamais été inquiété après la guerre en Irak ? La justice internationale est-elle, comme le déplorent certains, occidentalo-centrée ? On en parle ici et maintenant.

Une émission de Marie Boëton, produite par Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #17

Dans cet épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, les conseillers référendaires Allain Carillon et Florence Ollivier décryptent trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 avril dernier qui portent sur les conditions de désignation des délégués syndicaux.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.