Résumé de l’épisode
Épisode 13 de « La Sociale Le Mag » de la chambre Sociale de la Cour de Cassation, podcast auquel Amicus a l’honneur de participer en apportant son soutien technique.
Ce mois-ci, les conseillers Anne Berard et François Pion nous parleront des thématiques suivantes :
Actualité : L’acte subséquent à un plan de sauvegarde de l’emploi / La caractérisation d’une situation de co-emploi
Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail
Arrêts cités
Actualités
SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N°21-16.162
SOC., 13 FÉVRIER 1997, POURVOI N° 96-41.874 ET N°96-41.875, BULLETIN 1997, V, N° 64
Décryptage
SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N° 20-23.206
SOC., 25 NOVEMBRE 2020, POURVOI N° 18-13.769
SOC., 6 JUILLET 2016, POURVOIS N° 15-15.493
SOC., 2 JUILLET 2014, POURVOI N° 13-15.209, BULL. 2014, V, N° 159
Animation
Anne Berard et François Pion
Réalisation
Leobardo Arango
Coordination
Amicus Radio