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Résumé de l'épisode

Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs :

  • au licenciement pour motif économique
  • aux travailleurs handicapés
  • à la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise

Arrêts cités

Actualités

SOC. 1ER FÉVRIER 2023, POURVOI N°20-19.661, FS-B

SOC., 1ER JUIN 2022, POURVOI N°20-19.957, FS-B

SOC., 21 SEPTEMBRE 2022, POURVOI N°20-18.511, FS-B

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N° 21-15.371, FS-B

SOC., 16 DÉCEMBRE 2015, POURVOI N°11-22.376, BULL. 2015, V, N°  263

Décryptage

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N°21-15.371, FS-B

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 17 AVRIL 2019, POURVOI N°18-22.948

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 11 DÉCEMBRE 2019, POURVOI N°19-17.298

SOC., 9 JUIN 2021, POURVOI N°19-23.153

SOC., 22 JANVIER 2020, POURVOI N°19-12.011

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Animation

Clelia Prieur et François Le Masne

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

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Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.