Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs :
- au licenciement pour motif économique
- aux travailleurs handicapés
- à la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise
Arrêts cités
Actualités
SOC. 1ER FÉVRIER 2023, POURVOI N°20-19.661, FS-B
SOC., 1ER JUIN 2022, POURVOI N°20-19.957, FS-B
SOC., 21 SEPTEMBRE 2022, POURVOI N°20-18.511, FS-B
SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N° 21-15.371, FS-B
SOC., 16 DÉCEMBRE 2015, POURVOI N°11-22.376, BULL. 2015, V, N° 263
Décryptage
SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N°21-15.371, FS-B
SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655
SOC., 17 AVRIL 2019, POURVOI N°18-22.948
SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655
SOC., 11 DÉCEMBRE 2019, POURVOI N°19-17.298
SOC., 9 JUIN 2021, POURVOI N°19-23.153
SOC., 22 JANVIER 2020, POURVOI N°19-12.011
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.