Épisode 14 de « La Sociale Le Mag » de la chambre Sociale de la Cour de Cassation, podcast auquel Amicus a l’honneur de participer en apportant son soutien technique.

Ce mois-ci, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne nous parleront des thématiques suivantes :

Actualités : Le licenciement pour motif économique / Les travailleurs handicapés

Décryptage : La définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise

Actualités

SOC. 1^ER FÉVRIER 2023, POURVOI N°20-19.661, FS-B

SOC., 1^ER JUIN 2022, POURVOI N°20-19.957, FS-B

SOC., 21 SEPTEMBRE 2022, POURVOI N°20-18.511, FS-B

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N° 21-15.371, FS-B

SOC., 16 DÉCEMBRE 2015, POURVOI N°11-22.376, BULL. 2015, V, N°  263

Décryptage

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N°21-15.371, FS-B

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 17 AVRIL 2019, POURVOI N°18-22.948

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 11 DÉCEMBRE 2019, POURVOI N°19-17.298

SOC., 9 JUIN 2021, POURVOI N°19-23.153

SOC., 22 JANVIER 2020, POURVOI N°19-12.011

Clelia Prieur et François Le Masne

Leobardo Arango

Amicus Radio