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Résumé de l'épisode

Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs :

  • au licenciement pour motif économique
  • aux travailleurs handicapés
  • à la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise

Arrêts cités

Actualités

SOC. 1ER FÉVRIER 2023, POURVOI N°20-19.661, FS-B

SOC., 1ER JUIN 2022, POURVOI N°20-19.957, FS-B

SOC., 21 SEPTEMBRE 2022, POURVOI N°20-18.511, FS-B

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N° 21-15.371, FS-B

SOC., 16 DÉCEMBRE 2015, POURVOI N°11-22.376, BULL. 2015, V, N°  263

Décryptage

SOC., 1 FÉVRIER 2023, POURVOI N°21-15.371, FS-B

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 17 AVRIL 2019, POURVOI N°18-22.948

SOC., 19 DÉCEMBRE 2018, POURVOI N°18-23.655

SOC., 11 DÉCEMBRE 2019, POURVOI N°19-17.298

SOC., 9 JUIN 2021, POURVOI N°19-23.153

SOC., 22 JANVIER 2020, POURVOI N°19-12.011

Animation

Clelia Prieur et François Le Masne

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Amicus radio

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Animation : Clelia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

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– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve

Animation : Anne Berard, François Pion

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

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– l’exercice du droit de grève au sein d’une entreprise chargée de la gestion d’un service public
l’application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l’employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi
– l’application concurrente des dispositions d’un accord collectif et d’un contrat de travail
– l’existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu’elle est titulaire de ce contrat.

Animation : Fréderique Agostini et François Pion

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio