abonnez-vous au podcast de l'émission

Résume de l'épisode

Dans cet épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, les conseillers référendaires Alain Carillon et Florence Ollivier décryptent trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 avril dernier qui portent sur les conditions de désignation des délégués syndicaux :

Soc. , 19 avril 2023, pourvoi n°21-60.127, relatif aux conditions pour qu’un syndicat désigne un simple adhérent alors qu’il dispose de candidats dont on pourrait estimer qu’ils remplissent les conditions pour être désignés délégué syndical.

Soc. , 19 avril 2023, pourvoi n°21-23.348, sur la renonciation à être désigné délégué syndical du candidat qui a obtenu un score personnel d’au moins 10% et qui pose la question de savoir si cette renonciation vaut pour toute la durée du cycle électoral, qui est de 4 ans, ou si le candidat peut revenir sur cette renonciation.

Soc. , 19 avril 2023, pourvoi n°21-17.916, qui concerne la désignation d’un délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. La question était de savoir si dans ces entreprises, un syndicat, représentatif, pouvait désigner en qualité de délégué syndical un membre du comité social et économique élu sous une autre étiquette syndicale.

Partagez l'épisode

Animation

Alain Carillon et Florence Ollivier 

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Amicus radio

Coordination

Amicus radio

Vous aimerez aussi

La Sociale Le Mag’ – Podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation – Le droit à la preuve

17 avril 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».

Animation : Clelia Prieur et François Le Masne
Invitée : Conseillère Sabine Mariette
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 12

16 décembre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d’un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l’apparence physique liée au sexe.

Animation : Clelia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation # 11

21 novembre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
– à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve

Animation : Anne Berard, François Pion

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10

20 octobre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d’expression des salariés dans l’entreprise, à l’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.

Animation : Clélia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio