Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.
Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.
Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.
Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu
Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.
Refus d’obtempérer aggravé / Pas de cumul des peines.
