Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni licencié.
Décryptage : Transfert d’entreprise et notion d’entité économique autonome.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.
Le droit à congé payé est prévu par le code du travail. Tout salarié a un droit à congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Le droit à congé payé est consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié
« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en […]
Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement Décryptage : La situation d’une salariée au cours et au retour d’une suspension du contrat de travail pour congé de maternité.
