Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
- à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
- au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve
Arrêts cités
Actualités
SOC., 26 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 21-14.178
CJUE 11 NOVEMBRE 2021, C-214/20
Décryptage
SOC., 19 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 21-12.370
SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-14.014
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.