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Résumé de l'épisode

Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :

  • à l’organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d’astreinte et au temps de travail effectif
  • au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve

Arrêts cités

Actualités

SOC., 26 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 21-14.178

CJUE 9 MARS 2021, C-580/19

CJUE 9 MARS 2021, C-344/19

CJUE 11 NOVEMBRE 2021, C-214/20

Décryptage

SOC., 19 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 21-12.370 

SOC., 19 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-14.014

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Animation

Anne Berard, François Pion

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

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Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d’interrompre volontairement leurs grossesses en dehors du territoire irlandais, où la pénale l’interdit.

Empêchées de poursuivre leur activité par les juridictions nationales, elles saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme invoquant notamment une atteinte à leur liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’occasion pour la Cour européenne des droits de l’Homme de rappeler les contours de cette liberté en matière d’expression d’ « informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

Pour en parler, Tania Racho reçoit Ruth Riddick, ancienne membre de l’association irlandaise Open Door et aujourd’hui Senior Project Consultant à Donnybrook Enterprises.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.