La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #5

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Résumé de l’épisode

Épisode 5 du podcast de la Cour de cassation auquel nous apportons notre soutien technique. Vous pouvez retrouver tous les épisodes en cliquant ici : Cour de cassation podcast

Actualités :

o   Santé et sécurité – Sécurité, hygiène : prévention et sanction des manquements –  Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Recours à un expert – Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT

o   Conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire – AGS – créances couvertes – Indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail

Décryptage

o   Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire – Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 

Arrêts citées

Actualité :

o   Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 21-40.025 (B)

o   Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-21.516

o   Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-16.184 (B)

Décryptage :

–          Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire – Poursuite du travail par le salarié – Licenciement postérieur à la demande de résiliation judiciaire – Manquements reprochés à l’employeur – Appréciation

–          Arrêts cités :

o Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-14.099 (B)

Animation

Frederique Agostini et François Pion

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Amicus Radio

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