Résumé de l’épisode
Épisode 5 du podcast de la Cour de cassation auquel nous apportons notre soutien technique. Vous pouvez retrouver tous les épisodes en cliquant ici : Cour de cassation podcast
Actualités :
o Santé et sécurité – Sécurité, hygiène : prévention et sanction des manquements – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Recours à un expert – Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
o Conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire – AGS – créances couvertes – Indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
Décryptage
o Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire – Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Arrêts citées
Actualité :
o Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 21-40.025 (B)
o Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-21.516
o Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-16.184 (B)
Décryptage :
– Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire – Poursuite du travail par le salarié – Licenciement postérieur à la demande de résiliation judiciaire – Manquements reprochés à l’employeur – Appréciation
– Arrêts cités :
o Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-14.099 (B)
Animation
Frederique Agostini et François Pion
Réalisation
Leobardo Arango
Coordination
Amicus Radio
