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Résumé de l'épisode

Dans ce 5ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs :

  • à la santé – sécurité au travail : prévention et sanction des manquements, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recours à un expert, charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
  • aux conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire : AGS, créances couvertes, indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
  • à la rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 

Arrêts citées

Actualité :

  • Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 21-40.025 (B)
  • Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-21.516
  • Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-16.184 (B)

Décryptage :

  • Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-14.099 (B)

Animation

Frédérique Agostini et François Pion

Réalisation

Leobardo Arango

Coordination

Amicus radio

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Animation : Clelia Prieur et François Le Masne
Invitée : Conseillère Sabine Mariette
Réalisation : Leobardo Arango
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– au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l’employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve

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Réalisation : Leobardo Arango

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Animation : Clélia Prieur et François Le Masne

Réalisation : Leobardo Arango

Coordination : Amicus radio