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Résumé de l'épisode

Dans ce 6ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Le Masne de Chermont décryptent de récents arrêts relatifs :
  • au délai dans lequel l’employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu’il reproche à un salarié une faute grave
  • à la distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié
  • à la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Arrêts citées

Actualité

SOC. 9 MARS 2022 – POURVOI N° 20-20.872

SOC. 9 MARS 2022 – POURVOI N° 20-17.005

Décryptage

SOC. 22 MARS 2022  – POURVOI N°20-21.269

SOC. 22 MARS 2022  – POURVOI N°20-16.333

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Animation

Frédérique Agostini et François Le Masne de Chermont

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

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