Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :
- à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique
- au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
- aux lanceurs d’alerte
Arrêts cités
Actualité
SOC., 1 JUIN 2022, POURVOI N° 20-19.957
SOC., 9 JUIN 2022, POURVOI N° 20-16.992
Décryptage
SOC., 16 FÉVRIER 2022, POURVOI N° 19-17.871
SOC., 8 JUILLET 2020, POURVOI N° 18-13.593
SOC., 28 AVRIL 1988, POURVOI N° 87-41.804, BULLETIN 1988 V N° 257
SOC., 2 MAI 2001, POURVOI N° 98-45.532, BULL. 2001, V, N° 142
SOC., 27 MARS 2013, POURVOI N° 11-19.734, BULL. 2013, V, N° 95
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.