La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #8

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Résumé de l'épisode

Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :

  • à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique
  • au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
  • aux lanceurs d’alerte

Arrêts cités

Actualité

SOC., 1 JUIN 2022, POURVOI N° 20-19.957

SOC., 9 JUIN 2022, POURVOI N° 20-16.992

Décryptage 

 SOC., 16 FÉVRIER 2022, POURVOI N° 19-17.871

SOC., 8 JUILLET 2020, POURVOI N° 18-13.593

SOC., 28 AVRIL 1988, POURVOI N° 87-41.804, BULLETIN 1988 V N° 257

SOC., 2 MAI 2001, POURVOI N° 98-45.532, BULL. 2001, V, N° 142

SOC., 27 MARS 2013, POURVOI N° 11-19.734, BULL. 2013, V, N° 95

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Animation

Clélia Prieur et François Le Masne

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

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