abonnez-vous au podcast de l'émission

Résumé de l'épisode

Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :

  • à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique
  • au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
  • aux lanceurs d’alerte

Arrêts cités

Actualité

SOC., 1 JUIN 2022, POURVOI N° 20-19.957

SOC., 9 JUIN 2022, POURVOI N° 20-16.992

Décryptage 

 SOC., 16 FÉVRIER 2022, POURVOI N° 19-17.871

SOC., 8 JUILLET 2020, POURVOI N° 18-13.593

SOC., 28 AVRIL 1988, POURVOI N° 87-41.804, BULLETIN 1988 V N° 257

SOC., 2 MAI 2001, POURVOI N° 98-45.532, BULL. 2001, V, N° 142

SOC., 27 MARS 2013, POURVOI N° 11-19.734, BULL. 2013, V, N° 95

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

Partagez l'épisode

Animation

Clélia Prieur et François Le Masne

Réalisation

Leobardo Arango

Production

Cour de cassation

Coordination

Amicus radio

Vous aimerez aussi

La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #21

15 novembre 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement.

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

17 octobre 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ – Podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation – Le droit à la preuve

17 avril 2023 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d’Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #12

16 décembre 2022 | La Sociale Le Mag' (La Sociale Le Mag')

Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d’un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l’apparence physique liée au sexe.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.